Recherche fondamentale
Acquisition de connaissances nouvelles sur les phénomènes fondamentaux, sans application pratique directe envisagée.
Concrètement, pour votre projet ?
Quelles connaissances scientifiques nouvelles sont recherchées ?
FUTUREPATH · SPECIALIST KNOWLEDGE
Dispense du précompte professionnel pour la recherche et développement
Quels projets, chercheurs et justificatifs interviennent dans la dispense belge de précompte professionnel R&D ?
RECHERCHE & DÉVELOPPEMENT · ART. 275³ CIR 92
Quelles activités relèvent réellement de la R&D ?
Trois catégories définies par le droit belge. Une activité innovante ou une fonction R&D ne suffit pas, à elle seule, à ouvrir le droit à la dispense.
Recherche industrielle
Recherche planifiée ou critique visant des connaissances pour des produits, procédés ou services nouveaux ou sensiblement améliorés.
Concrètement, pour votre projet ?
Quelle avancée technique ou amélioration significative est visée ?
Développement expérimental
Mobilisation et combinaison de connaissances existantes pour concevoir des produits, procédés ou services nouveaux ou améliorés.
Concrètement, pour votre projet ?
Quelles conceptions ou expérimentations permettent de tester le développement ?
Quels éléments faut-il démontrer ?
Contenu et objectif du projet · notification BELSPO dans les délais · personnel admissible · temps R&D réellement presté · paie et précompte retenu.
Les modifications de routine ne sont pas automatiquement admissibles. Depuis le 1er août 2023, toute nouvelle notification à BELSPO doit précéder le début du projet. La notification ne constitue pas à elle seule une décision fiscale.
Définitions officielles et conditions de notification: BELSPO · FOD Financiën
Qui est concerné ?
Les entreprises belges dont les chercheurs travaillent réellement sur des projets ou programmes admissibles de recherche fondamentale, recherche industrielle ou développement expérimental.
Quels éléments sont contrôlés ?
Description du projet et notification BELSPO dans les délais, conditions applicables aux chercheurs, temps R&D réellement presté et rapprochement avec les données de paie.
Comment lire une simulation ?
Un calcul basé sur les effectifs et le précompte retenu n’est qu’une hypothèse. Le droit dépend du temps de recherche et des conditions légales, non du seul salaire.
Ces informations sont générales ; l’éligibilité doit être démontrée pour chaque dossier.
Sources officielles et vérification indépendante: FOD Financiën / SPF Finances.